Chers géants du Web, la récréation est terminée

C’est le creux de la nuit lorsque le réveille-matin de Steven Guilbeault le tire de son sommeil.Il saute dans la douche, enfile un complet bleu, ajuste sa cravate grise — même s’il déteste en porter — et révise sesnotes avant la visioconférence prévue à 5 h. « J’avais encore l’oreiller imprimé dans la face quand la rencontre acommencé ! » lance en riant le ministre canadien du Patrimoine, quelques semaines plus tard.Chers géants du Web, la récréation est terminée

En ce mardi 9 février 2021, la conjointe de Steven Guilbeault et leurs enfants dorment à poings fermés lorsque leministre s’installe au salon, derrière la petite table bancale en bois sur laquelle il a déposé son ordinateurportable, pandémie oblige. C’est lui qui préside la rencontre, de sorte qu’il voit apparaître un à un sur son écranses homologues de la France, de la Finlande, de l’Allemagne et de l’Australie.

Ces cinq ministres et leurs hauts fonctionnaires forment le groupe tactique des pays qui, à l’initiative du Canada,préparent la bataille diplomatique pour encadrer et réguler Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft — les GAFAM—, mais aussi les Netflix, Spotify et autres titans qui dominent l’univers numérique de la planète.

« Quand un enjeu est trop gros pour un seul pays, on doit s’y attaquer en gang, m’expliquera Steven Guilbeault enentrevue. La taille et la puissance de ces entreprises forcent la collaboration entre pays. À un moment donné, il fautcesser de réfléchir dans son coin et se parler, un peu comme les nations ont dû le faire pour les changementsclimatiques. »

Partout dans le monde, les gouvernements et les plateformes numériques se colletaillent sur quatre fronts, àintensité variable selon les pays : l’élimination des discours haineux en ligne, la rémunération des médias pour lepartage de leurs articles, la taxation et les impôts, ainsi que les redevances à verser au milieu culturel pourstimuler la création locale.

Depuis un peu plus de 12 mois, le Groupe de travail sur la diversité des contenus à l’ère numérique — le «Groupe de travail », dans la correspondance entre les cinq pays — s’affaire à élaborer une déclaration à paraître en2021, qui va laisser à chaque État la liberté d’adopter ses lois selon sa réalité, mais qui fournira un cadre deréférence, tout en envoyant un message fort aux titans du Web. « Un géant mondial d’Internet peut tenter quelque chosecontre un pays, mais s’il y a une position unifiée entre divers gouvernements, alors ça devient complètement différent», me dira Paul Fletcher, le ministre australien des Communications, des Arts et de la Cybersécurité, qui imagine malFacebook, Google et les autres se retirer de plusieurs pays à la fois, sous peine de voir leur modèle d’affairess’effondrer.

En entrevue, le ministre Guilbeault fait une courte pause pour bien choisir ses mots. Non pas pour tempérer sonpropos, comme les politiciens en ont souvent l’habitude, mais pour le durcir. « Depuis une décennie, on a laissé lesgéants du Web faire ce qui leur plaisait. Mais ça ne fonctionne pas. Ils engrangent des milliards de profits, nepaient pas leur juste part, ne favorisent pas suffisamment nos artistes et sont la courroie de transmission de proposinacceptables en ligne. Les pays sonnent la fin de la récréation. »

Après avoir affronté les grands pollueurs et les compagnies pétrolières à l’époque où il militait à Greenpeace puis àÉquiterre, Steven Guilbeault se retrouve aujourd’hui devant des entreprises aux poches tout aussi profondes. Et à ladétermination sans faille. À elles seules, Netflix et les cinq entreprises qui composent les GAFAM comptent 43lobbyistes enregistrés pour tenter d’influencer le gouvernement fédéral. Le ministre hausse les épaules lorsque je luimentionne cette présence. « Ils sont là, ils protègent leurs intérêts, et c’est correct. Ça ne me dérange pas »,dit-il.

Jean-Hugues Roy, professeur à l’École des médias de l’UQAM et spécialiste de la relation entre les plateformesnumériques et le journalisme, suit de près le souque à la corde entre les gouvernements du monde et les géants du Web.Il est d’ailleurs consulté par les hauts fonctionnaires fédéraux. Selon lui, le passé de militant écologiste de StevenGuilbeault le sert bien. « Il n’est pas facile à intimider. Il a le réflexe d’aller chercher des appuis pour affronterceux qui semblent plus forts que lui », explique-t-il en entrevue.

Ce n’est pas le seul parallèle que l’on puisse faire avec les compagnies pétrolières, ces géants du siècle dernier.Comme les plateformes numériques aujourd’hui, les exploitants de l’or noir ont incarné le progrès économique durantdes années, enrichissant au passage leurs actionnaires et créant de grandes fortunes mondiales, comme celle desRockefeller aux États-Unis. De nos jours, les personnes les plus prospères de la planète ne pratiquent plusl’extraction du pétrole, mais l’extraction des données personnelles, qu’elles revendent à différentes entreprises quipeuvent ainsi cibler leurs consommateurs sur Facebook, Amazon, Google, Instagram, YouTube, TikTok et autres. « Cesdonnées ont beaucoup de valeur, c’est le nouveau pétrole de notre monde hyperconnecté », affirme Jean-Hugues Roy.

Portrait des géants

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G

Google(Alphabet)

Principales activités

Moteur de recherche

Publicité

Plateforme vidéo YouTube

Logiciels, applications et service de messagerie : suite Google Doc Editors, Google Maps, Gmail, etc.

Systèmes d’exploitation : Android, Chrome

Matériel informatique : téléphones, ordinateurs, tablettes

Infonuagique

Service de stockage en ligne Google Cloud

Magasin d’applis Google Play

Capitalisation boursière

1368 milliards $ US

Revenus en 2020

182 milliards $ US

Signes de domination

Environ 90 % des recherches dans le monde passent par Google.

A

Apple

Principales activités

Matériel informatique : téléphones, ordinateurs, tablettes, etc.

Logiciels

et applications

Systèmes d’exploitation

Plateformes

de musique (Apple Music),

de divertissement (Apple TV+), d’information (Apple News) et de jeux (Apple Arcade)

Service de stockage en ligne iCloud

Boutiques Apple

Magasin d’applis AppStore

Capitalisation boursière

2087 milliards $ US

Revenus en 2020

275 milliards $ US

Signes de domination

Apple a réalisé 57,4 milliards $ US de profits en 2020.

F

Facebook

Principales activités

Réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp

Publicité

Réalité virtuelle Oculus VR

Capitalisation boursière

808 milliards $ US

Revenus en 2020

86 milliards $ US

Signes de domination

2,7 milliards de personnes dans le monde utilisent Facebook.

A

Amazon

Principales activités

Commerce en ligne

Services de diffusion en continu : Twitch, Amazon Prime, Amazon Music

Infonuagique

Matériel informatique : tablettes, liseuses, haut-parleurs intelligents, etc.

Production télé, cinéma et livres audio

Capitalisation boursière

1526 milliards $ US

Revenus en 2020

386 milliards $ US

Signes de domination

Près de 40 % du commerce en ligne aux États-Unis se fait sur Amazon. Idem au Québec.

M

Microsoft

Principales activités

Systèmes d’exploitation Windows

Logiciels, applications

et service

de messagerie : suite Office, Hotmail, etc.

Infonuagique

Service de stockage en ligne Azure

Réseau social LinkedIn

Matériel informatique : tablettes, consoles de jeu vidéo Xbox

Moteur de recherche Bing

Capitalisation boursière

1757 milliards $ US

Revenus en 2020

143 milliards $ US

Signes de domination

L’entreprise a failli acheter les activités américaines de TikTok en 2020, sans succès, malgrél’appui deDonald Trump.

En ce début février 2021, les cinq ministres disséminés dans trois fuseaux horaires — il est 20 h en Australie ! —sont visiblement heureux de faire le point. Les fonctionnaires de leurs cabinets respectifs préparent les plans debataille depuis un an. Les élus échangent quelques blagues sur le décor à l’allure de château de la ministre françaisede la Culture, Roselyne Bachelot. Les dorures aux murs et le haut plafond de son bureau, dans le chic quartier duMarais, à Paris, contrastent avec les bibliothèques bon marché des ministres canadien et australien. Des traducteursen français, en anglais et en allemand sont présents en ligne pour faciliter la compréhension.

Les propos s’assombrissent lorsque les ministres abordent l’un de leurs plus pressants soucis : la compensation quedevraient verser les géants du Web aux médias d’information pour le partage de leurs contenus sur leurs plateformes.Ces contenus contribuent à attirer des utilisateurs sur les plateformes numériques, ce qui permet aux titansd’engranger des revenus publicitaires, qui ont longtemps été à la base du modèle d’affaires de la majorité des médias— dont

L’actualité

. À eux seuls, Google et Facebook accaparent 80 % du lucratif marché publicitaire en ligne etrechignent à partager la cagnotte avec les éditeurs, jugeant avoir une responsabilité limitée dans l’érosion de leursrevenus depuis 10 ans.

Le ministre Paul Fletcher se dit « soulagé » d’avoir l’appui de ses homologues au moment où la relation se dégradeentre les géants du Web et le gouvernement australien, qui s’apprête à adopter une loi pour forcer les entreprisesnumériques à dédommager les médias. C’est tendu avec Google, mais encore plus avec Facebook, leur explique-t-il. « Çabrasse ! »

Un mois avant la rencontre ministérielle du Groupe de travail, Google a menacé l’Australie d’y fermer son trèspopulaire moteur de recherche si le Parlement adoptait sa loi. Google renoncera finalement à sa menace, préférantnégocier avec les groupes de presse australiens, mais il en sera autrement de Facebook.

Le 17 février, une semaine après la réunion virtuelle des cinq ministres — et quelques jours avant l’entrée envigueur de la loi —, toutes les pages Facebook des médias australiens seront désactivées, de même que les hyperliensmenant à leurs sites Internet, et les 17,9 millions d’utilisateurs de Facebook — 69 % de la population australienne —seront ainsi privés de ces sources d’information.

Au passage, le plus important réseau social de la planète suspendra également des pages du gouvernement de ScottMorrison à propos de la COVID-19, de la vaccination, de la prévention du suicide et des feux de forêt — alors quel’été bat son plein dans ce pays de l’Océanie —, et même la page d’un centre d’aide pour les victimes de viol. Letollé dans la population sera immédiat, autant en Australie qu’ailleurs dans le monde, et durera une semaine, le tempsde régler la dispute.

En entrevue, Paul Fletcher affirme que Facebook n’a envoyé aucun avertissement au gouvernement australien. « On a euun choc, raconte-t-il. Non seulement c’était une erreur, mais c’était terriblement maladroit, mal exécuté. Facebook aagi comme seule une entreprise qui domine outrageusement son marché peut se le permettre. Ça ne fait que démontrer ceque nous disons depuis longtemps : il y a un déséquilibre des forces en présence. »

La réplique de Facebook avait été orchestrée en haut lieu. C’est le grand patron du réseau social, Mark Zuckerberg,qui a négocié directement avec le gouvernement australien pour résoudre le conflit.

Selon Kevin Chan, directeur des politiques publiques à Facebook Canada, la première mouture de la loi australienneallait à l’encontre du modèle d’affaires de l’entreprise, soit la gratuité des hyperliens mis en ligne par lesutilisateurs. « Un gouvernement peut absolument décider ce qu’il veut faire, mais une organisation peut égalementchoisir si elle veut se conformer à cette décision. L’une des possibilités est de simplement quitter le marché »,dit-il.

Kevin Chan siège au comité mondial de Facebook chargé des relations gouvernementales et a suivi de près la saga sedéroulant en Australie, surtout que le Canada pourrait s’inspirer du modèle de ce pays. « Je veux être clair, je nesouhaite pas que la même situation se produise au Canada. On veut une meilleure solution. »

Le bras de fer entre l’Australie et Facebook n’a fait que renforcer la conviction des politiciens des cinq pays quel’union fait la force. « On voit de plus en plus souvent de grandes plateformes aux activités mondiales prétendrefixer leurs propres règles du jeu en s’opposant aux législateurs nationaux qui souhaitent les réguler, soutient laministre française Roselyne Bachelot en entrevue. Les États, c’est-à-dire les citoyens, vont reprendre en main leursdestins. »

Lorsque la crise s’est calmée en Australie, le 23 février, et que Facebook a réactivé les pages disparues et acceptéde négocier avec les groupes de presse, l’un des premiers appels du premier ministre Scott Morrison a été pour sonallié dans le domaine des technologies à Ottawa, Justin Trudeau. Il a ensuite contacté Boris Johnson, le premierministre britannique, qui présidera en juin prochain la rencontre des pays du G7, où l’Australie sera invitée àraconter cette passe d’armes avec la multinationale du Web.

Une petite ligne enfouie dans le volumineux budget fédéral de 2019 a permis de lancer la collaboration entre États.Le gouvernement Trudeau a alors réservé 3,6 millions de dollars pour « une stratégie de mobilisation internationalevisant l’élaboration de principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne ». Objectif officiel : établir uncadre de référence pour aider les gouvernements et les entreprises à naviguer dans les nombreux changements à venir.Objectif officieux : entraîner d’autres pays dans la bataille, le Canada étant un acteur trop marginal pour se frotterseul aux plateformes numériques.

C’est la division du commerce international au sein du ministère du Patrimoine qui a hérité du mandat. Le choixn’était pas anodin : les fonctionnaires y ont l’habitude de travailler avec d’autres pays. Le carnet de contacts estbien garni.

Dans les jours suivant le dépôt du budget, au printemps 2019, Michel Sabbagh, directeur du commerce international àPatrimoine canadien, réunit une équipe de quatre fonctionnaires au huitième étage d’un édifice du complexegouvernemental Les Terrasses de la Chaudière, à Gatineau. Un seul sujet est à l’ordre du jour : par où commencer ?!

L’Australie fait rapidement l’unanimité. Les deux pays ont l’habitude de partager leurs préoccupations culturelles ets’inspirent mutuellement sur le plan réglementaire. Leurs populations sont peu nombreuses et tentent de garder en vieune culture qui se distingue de celle du rouleau compresseur américain. Les deux États ont une télévision et une radiopubliques, ainsi qu’une constellation de médias privés qui souffrent de l’érosion des revenus publicitaires vers lesgéants du Web. La montée des discours haineux et des groupes extrémistes sur les réseaux sociaux préoccupe Ottawa etCanberra. De plus, le Canada et l’Australie aiment travailler en équipe sur la scène internationale — ils le fontentre autres en matière de sécurité nationale et d’espionnage grâce à l’entente des « Five Eyes » sur le partaged’informations « classées secrètes ». Ils ont également déployé leurs soldats côte à côte lors du conflit enAfghanistan.

Le 26 août 2019, la sous-ministre à Patrimoine canadien, Hélène Laurendeau, ainsi que deux hauts fonctionnaires,Julie Boyer et Owen Ripley, débarquent pour une mission de reconnaissance de quatre jours en Australie et enNouvelle-Zélande. Dans le rapport marqué du sceau « confidentiel » qui résume leur séjour, les fonctionnaires écriventque les discussions ont notamment porté sur « la perturbation numérique » induite par quelques grandes entreprises, «la désinformation en ligne », « l’intégrité des élections » et « le soutien des gouvernements à l’industrieculturelle, au journalisme et aux nouvelles locales ».

Lors de leur rencontre, Hélène Laurendeau et le secrétaire Mike Mrdak, le haut fonctionnaire à la tête du ministèreaustralien des Communications et des Arts, évoquent la faillite de Groupe Capitales Médias, propriétaire de sixquotidiens au Québec, en guise d’exemple de perturbation de l’écosystème médiatique en cours.

Cette conversation jettera les bases de la stratégie à venir. Voici comment le document de Patrimoine canadien résumeleurs propos : « Le partenariat avec l’Australie et celui que le Canada poursuit avec l’Union européenne sont de plusen plus importants alors que les gouvernements engagent le dialogue avec les plateformes numériques mondiales. Cesentreprises sont sollicitées par plusieurs gouvernements à la fois, sur de multiples fronts, et peinent à répondreavec efficacité aux enjeux de politiques publiques liés à leurs modèles d’affaires. Une approche concertée face à cesmultinationales inciterait ces entreprises à réagir plus rapidement, et assurerait une cohésion entre les politiquespubliques que nous élaborons et les valeurs canadiennes et australiennes. » La sous-ministre et le secrétaireconviennent d’aborder d’autres pays « aux valeurs semblables » pour former ce qui deviendra le noyau du Groupe detravail sur la diversité des contenus à l’ère numérique.

De retour au Canada, les fonctionnaires canadiens sollicitentl’Allemagne, la Finlande et la France, des pays avec lesquels Ottawa a étroitement collaboré pour faire naître la Conventionde l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, en 2005. De plus, encet automne 2019, la France est le premier pays d’Europe à inscrire dans ses lois nationales la directive européennesur le droit d’auteur, qui vise à donner plus de pouvoirs aux éditeurs, aux artistes et aux créateurs afin qu’ilspuissent négocier une compensation pour leur travail partagé en ligne.

La bataille est toutefois âpre entre Google et les médias français, qui s’affrontent devant les tribunaux. Le géantaméricain étire les délais et négocie lentement — les pourparlers aboutiront après 18 mois, et sans que la pressespécialisée en arrive à une entente. « Chaque créateur, chaque auteur doit pouvoir être rémunéré pour son travail,voire en vivre, y compris lorsqu’il est diffusé en ligne, affirme la ministre Roselyne Bachelot. C’est par des règlesdu jeu ambitieuses et communes, qui nécessitent parfois d’importants pouvoirs de régulation, que l’on peutgarantir que les grands acteurs du numérique contribuent au soutien à la diversité culturelle. »

Cette idée de se regrouper pour mieux encadrer les multinationales du Web, l’Europe a été le premier bloc de pays àla concrétiser, il y a deux ans, en mettant sur pied une stratégie commune pour ses 27 États membres. L’ancien premierministre de l’Estonie Andrus Ansip a mené les négociations sur le marché unique numérique en tant que vice-présidentde la Commission européenne de 2014 à 2019. « C’est plus facile d’être unis que de négocier un pays à la fois avec cesentreprises. Que ce soit en Europe, au Canada ou en Australie, nous avons tous les mêmes enjeux et les mêmesinsatisfactions : les plateformes font beaucoup d’argent et ne redonnent pas assez à la société », explique-t-il enentrevue.

Andrus Ansip, aujourd’hui député au Parlement européen à Strasbourg, souligne que les mauvaises expériences del’Allemagne et de l’Espagne ont forcé la Commission européenne à prendre le relais. En 2014, après avoir adopté uneloi pour obliger Google à mieux rémunérer les groupes de presse — surnommée « taxe sur les hyperliens » —, l’Espagne avu le géant de la Silicon Valley répliquer en fermant son service Google News au pays. Ce coup d’éclat a fait chuterinstantanément la fréquentation des sites Internet médiatiques de 20 %. La même année, une menace semblable a faitreculer l’Allemagne, qui avait l’intention d’imiter l’Espagne. « Ce furent des échecs retentissants », lâche ledéputé.

En 2019, lorsque Andrus Ansip et son équipe ont rendu publique leur directive sur les droits d’auteur, Google aformulé la même menace de fermeture de Google News, cette fois dans toute l’Europe. Pour l’instant, seule la France aosé aller de l’avant en appliquant cette directive, et Google a plutôt choisi de négocier avec les associations depresse et de créateurs. « Il y a un côté intimidant avec ces géants, parce qu’il y a beaucoup d’argent en jeu. Ils ontles moyens de se défendre. J’espère que d’autres pays vont imiter la France », dit Andrus Ansip, qui souligne avoirtoujours eu des discussions « franches, honnêtes et cordiales » avec les multinationales numériques américaines. «Elles défendent leurs intérêts, alors c’est aux élus de faire également leur travail. »

Enjeu n

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Création et rayonnement du contenu culturel local

Abonnements à Internet, à des chaînes en ligne, à de la diffusion en continu (

streaming

)… LesCanadiens n’ont jamais payé autant pouraccéder à du contenu culturel. Mais bien peu de cet argent va dans les poches des créateurs. Par exemple, quandun artiste vend un CD, il touche en général 10 % du prix de vente. Avec la musique en ligne, il reçoit desmiettes.

Position du CanadaLe projet de loi C-10, à l’étude en comité parlementaire, prévoit que lesentreprises comme Netflix, Apple, Disney+ et Spotify contribuent financièrement à soutenir les créationscanadiennes en versant annuellement des sommes à cet effet, à l’instar des diffuseurs et câblodistributeurs d’ici,qui doivent investir de 25 % à 45 % de leurs revenus en production canadienne. Selon Patrimoine canadien, lanouvelle loi forcera les « radiodiffuseurs en ligne » à verser en moyenne 830 millions dedollars par année.

Position des géants du WebIls sont d’accord avec la volonté du gouvernement, à la conditionque la loi ne concerne que les entreprises, pas les individus. Le contenu diffusé par de simples citoyens (parexemple sur YouTube) doit être exclu de la réglementation. « Nous comprenons que les décideurs sont tenus deconsidérer les contributions de tous les intervenants de l’écosystème du divertissement », a récemment soutenuStéphane Cardin, directeur des politiques publiques à Netflix Canada, qui a vu le nombre de ses abonnés au payspasser de 10 % des foyers en 2011 à 67 % en 2020.

Le coup d’envoi au Groupe de travail sur la diversité des contenus à l’ère numérique est officiellement donné le 10février 2020, un mois avant le début de la pandémie, quand 17 fonctionnaires représentant le Canada, l’Australie, laFrance, la Finlande et l’Allemagne se retrouvent à Paris, dans le sous-sol de l’ambassade canadienne, rue du FaubourgSaint-Honoré. Huit Canadiens sont du voyage, dont le sous-ministre adjoint à Patrimoine canadien, Jean-Stéphen Piché,qui préside la réunion. L’ambassadrice Isabelle Hudon y prononce le mot de bienvenue alors que les délégués sontencore à terminer leur petit-déjeuner dans la salle sans fenêtres tapissée des œuvres du peintre Jean Paul Riopelle —six toiles de 1979, L’aube, Matin, Le couchant, Le crépuscule,Midi et Après-midi, ornent trois des quatre murs, l’autre étant occupé par un écran géant pourles visioconférences.

Selon le compte rendu de la réunion obtenu par

L’actualité

, le groupe des cinq discute « du besoin d’allerau-delà des politiques publiques à court terme » et d’établir « un cadre de référence qui permettrait un écosystèmenumérique plus sain pour les citoyens ».

L’idée de jeter les bases d’un nouveau traité international qui lierait les parties sur le plan juridique circule,mais Steven Guilbeault repoussera finalement cette possibilité après une conversation avec Line Beauchamp, qui a étéreprésentante du Québec à l’UNESCO de 2014 à 2016. Les deux s’étaient côtoyés lorsqu’elle était ministre libérale del’Environnement, de 2007 à 2010, pendant qu’il était militant écologiste à Équiterre. Ils sont demeurés en contact. «J’ai demandé à Line ce qu’elle en pensait, raconte Steven Guilbeault. Elle m’a dit que c’était très long etbureaucratique, faire adopter un traité à l’UNESCO, et que je devrais d’abord mobiliser quelques pays autour d’unedéclaration commune avant de songer à un traité. »

L’une des personnes présentes à la réunion dans le sous-sol de l’ambassade canadienne, qui a requis l’anonymat parcequ’elle n’est pas autorisée à parler aux journalistes à micro ouvert, explique que cette rencontre d’une journée a été« déterminante ». « Nous étions enfin tous dans la même ville, dans la même pièce, pour discuter des problèmes et dece que chaque pays envisageait de faire. Après quelques heures, on sentait qu’on s’en allait quelque part », relate cefonctionnaire.

La discussion la plus animée survient en fin d’après-midi, lorsqu’il est question de finaliser la composition duGroupe de travail. Les participants s’entendent rapidement sur le fait qu’il vaut mieux rester à cinq pays pourfaciliter les échanges et parvenir à un consensus avant d’inviter d’autres nations à se joindre au groupe. Mais il enva différemment quand vient le moment d’aborder le rôle que devraient jouer les géants numériques. Devraient-ils êtreinvités à la table de discussion, ou être mis devant le fait accompli une fois la stratégie adoptée ? À la page 2 dudocument confidentiel de Patrimoine canadien qui résume la réunion, on peut lire que « certains membres du groupeexpriment leur inquiétude quant à la participation des plateformes numériques au tout début des délibérations duGroupe de travail ».

Un compromis se dessine : des membres de la société civile, comme des chercheurs ou des associations de créateurs,seront invités à rejoindre le groupe, tout comme des représentants des multinationales du Web, pour « obtenir leuravis sur certains aspects de la réflexion afin d’écrire les principes directeurs ». Les fonctionnaires conviennenttoutefois de poursuivre le dialogue en parallèle entre pays sur certains volets plus délicats, notamment laréglementation à adopter.

C’est ainsi qu’au printemps 2020, Jason Kee, conseiller en politiques publiques et relations gouvernementales àGoogle Canada, est invité à se joindre au Groupe de travail des cinq pays. « J’ai accepté tout de suite, dit-il.C’était une occasion de mieux expliquer comment on fonctionne et ce qui peut être fait. L’objectif est de trouver uncompromis acceptable pour tous. »

Il sera membre du groupe en compagnie de Nick O’Donnell, de Netflix Australie, de Louis-Alexis de Gemini, del’entreprise française Deezer — une plateforme d’écoute de musique en continu —, et de Tessa Sproule, de Vubble, uneentreprise canadienne qui utilise l’intelligence artificielle pour amplifier le partage de vidéos.

Steven Guilbeault n’est alors pas chaud à l’idée d’inclure des représentants d’entreprises dans le Groupe de travail.« Je trouvais plus simple de travailler entre pays d’abord », explique-t-il. Ses fonctionnaires réussiront à leconvaincre que la force de la déclaration qui émanera des travaux sera décuplée si des sociétés technologiquesparticipent à son élaboration. La feuille de route sera plus facile à vendre à d’autres pays. « Cet argument a nourrima réflexion », convient-il, avant d’y aller d’un grand sourire et d’une formule qu’il affectionne : « Les plateformesse sont dit qu’il valait mieux être à la table que sur le menu. » Jason Kee, de Google, s’esclaffe quand je lui citela phrase de Guilbeault. « Je ne le dirais pas comme ça, mais je suis d’accord avec le principe ! »

N’empêche, le ministre a parfois l’impression que les choses « traînent un peu » parce que les représentants desentreprises et de la société civile « retournent chacune des virgules du texte », me dit-il en ce printemps radieux de2021. Il est toujours prévu que la déclaration commune soit rendue publique au cours de l’année, précise-t-il.

Steven Guilbeault est pressé. Il a présenté en novembre dernier son projet de loi C-10 pour réformer la Loi sur laradiodiffusion, qui forcerait les acteurs d’Internet qui diffusent du contenu au Canada, comme Netflix, Apple, Amazonet Spotify, à contribuer davantage à la création de films, de séries télévisées et de chansons produits au pays. Leprojet de loi est à l’étude en comité parlementaire. Le ministre déposera également d’ici quelques semaines son projetde loi pour mieux éviter les discours haineux et la diffamation en ligne, puis complétera la séquence avant l’été avecses intentions sur la rémunération des médias par les géants du Web. Il compte sur le front commun des cinq pays pouraffermir sa position.

Une rapidité qui tranche avec l’attentisme du gouvernement Trudeau durant son premier mandat, de 2015 à 2019. Laministre du Patrimoine d’alors, Mélanie Joly, se débattait afin d’expliquer pourquoi Netflix ne serait pas obligéed’imposer la TPS à ses clients. L’épisode de la « taxe Netflix » — cette promesse électorale pour contrer le discoursconservateur qui accusait le Parti libéral du Canada (PLC) de vouloir augmenter les taxes des citoyens — a marqué lesesprits, particulièrement au Québec. Il a cimenté l’impression d’un gouvernement conciliant avec les géantsnumériques. Justin Trudeau et ses ministres parlaient en effet plus souvent des bienfaits de l’innovation et desemplois créés au Canada grâce à ces multinationales que des conséquences sur l’écosystème culturel et médiatique.

Aujourd’hui, Justin Trudeau et la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, appuientfermement Steven Guilbeault dans sa volonté d’encadrer les géants du Web. Les instructions du premier ministre àSteven Guilbeault à la suite du discours du Trône de septembre 2020 sont limpides. Il doit « assurer un partage pluséquitable des revenus des géants du Web avec nos créateurs et médias, ainsi qu’exiger qu’ils contribuent à lacréation, à la production et à la diffusion de nos histoires, que ce soit à l’écran, en parole, en musique ou àl’écrit », peut-on lire dans sa lettre de mandat.

Que s’est-il passé pour que le gouvernement Trudeau change ainsi de cap ? Dans les coulisses du Parti libéral, onparle d’une « évolution des mentalités » après plusieurs événements marquants.

Enjeu n

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Propos haineux et diffamatoires en ligne

Des politiciens qui se font menacer de mort à répétition, des insultes racistes ou homophobes quipoussent à la dépression ou au suicide… Sans compter l’insurrection au Capitole le 6 janvier dernier, qui aillustré à quel point les réseaux sociaux ont lepouvoir d’ébranler la démocratie lorsqu’ils deviennent la courroie de transmission de groupes violents.Twitter, Facebook et YouTube ont d’ailleurs fermé ou suspendu de nombreux comptes dans la foulée, dont celui duprésident Trump.

Position du CanadaSteven Guilbeault déposera sous peu un projet de loi qui forcera lesréseaux sociaux à retirer en quelques heures les propos haineux ou faisant la promotion de groupes extrémistes. Leministre devra toutefois trouver une formule conforme à la notion de liberté d’expression garantie par les chartesdes droits et libertés. Il lui faudra également prévoir un mécanisme d’appel pour ceux qui se ferontcensurer.

Position des géants du WebLes multinationales réclament un meilleur encadrement des États,sachant que l’ambiance souvent toxique sur les réseaux sociaux décourage les utilisateurs et nuit à leur modèled’affaires. « L’autorégulation a fait son temps. Des changements sont nécessaires. On a besoin de plus deréglementation des gouvernements », convient Kevin Chan, de Facebook Canada.

La question est davantage : comment y arriver ? « Les plateformes gèrent des milliards d’opérations par jour,rappelle Jason Kee, de Google Canada. On ne peut pas vérifier manuellement chacun des messages. Il faut que leprocessus soit efficace, mais qu’il tienne compte du volume des données à traiter. »

Lorsque Mélanie Joly s’installe à la tête du ministère du Patrimoine, en 2015, elle n’a pas le mandat de fairecontribuer les plateformes numériques à l’écosystème culturel et médiatique canadien. Le premier ministre lui demandede renflouer les coffres du Conseil des arts et de Radio-Canada, sans prendre l’argent dans les poches des géants dela Silicon Valley.

Le cabinet du premier ministre choisit une ancienne de Google Canada, Leslie Church, comme directrice de cabinet afind’épauler Mélanie Joly. Leslie Church a pu observer aux premières loges la guerre que son ex-employeur a livrée enEspagne et en Allemagne l’année précédente pour ne pas rémunérer le partage des articles de presse. Elle déconseilledonc à la ministre Joly et à Justin Trudeau de s’embarquer dans une bataille contre les plateformes numériques.

Un an plus tard, l’imprévisible Donald Trump s’installe à la Maison-Blanche et exige de renégocier l’ALENA. JustinTrudeau et deux de ses principaux conseillers, Gerald Butts et Mike McNair, jugent qu’il est préférable d’attendrepour affronter les GAFAM américains, soutenus par Washington, afin de ne pas faire dérailler le processus denégociation.

Lors des pourparlers, Chrystia Freeland et Mélanie Joly réussiront toutefois à étendre la clause d’exceptionculturelle de l’ALENA à l’univers numérique, pour que la culture ne soit pas considérée comme une marchandise parmid’autres. Cette clause accorde plus de marge de manœuvre au gouvernement canadien pour légiférer et subventionner sonindustrie culturelle en vue de la protéger.

Pendant que l’ALENA 2.0 est en cours de négociation, plusieurs événements font réfléchir Justin Trudeau et sesproches collaborateurs.

D’abord, la Russie est accusée d’avoir utilisé les réseaux sociaux pour influencer l’issue de la campagneprésidentielle américaine à l’automne 2016. Au Forum économique mondial de Davos, où le premier ministre se rend enjanvier 2017, c’est LE sujet de discussion — et de craintes — des dirigeants de la planète.

Puis, au printemps 2018, éclate le scandale Cambridge Analytica. Cette société britannique a profité d’une failledans la protection des données personnelles détenues par Facebook pour tenter d’influencer les électeurs britanniqueset américains. « C’était la colère au bureau du premier ministre. On se demandait : “C’est quoi ça, le farwest ?!” » raconte une source présente à ces réunions.

Moins d’un an plus tard, le 15 mars 2019, un homme se filme en train d’abattre des fidèles dans deux mosquées deChristchurch, en Nouvelle-Zélande. Le drame, qui fait 51 morts et une quarantaine de blessés, est retransmis en directpendant 17 longues minutes sur Facebook, sans que l’entreprise intervienne.

Le débat sur le peu de censure de la haine véhiculée sur les plateformes numériques prend de l’ampleur alors qu’enparallèle, la faible taxation dont bénéficient ces multinationales aux revenus mirobolants retient de plus en plusl’attention — les 10 plus importantes entreprises technologiques ont engrangé des profits de 261 milliards de dollarsaméricains en 2020, mais paient très peu d’impôts ou de taxe dans les pays où elles font des affaires.

La pression monte au sein du caucus libéral pour modifier l’orientation du parti à l’aube de la campagne électoralede l’automne 2019. Les députés du Québec interviennent auprès de Justin Trudeau afin que le parti durcisse le tonenvers les géants du Web. Ils souhaitent que ces derniers contribuent davantage à la diffusion et à la création de laculture locale. Les députés ontariens sont quant à eux plus préoccupés par le fiel qui se répand sur les réseauxsociaux. « On a pris les deux champs d’intérêt, on a mis ça ensemble et on a accentué la pression sur le PM et sesconseillers », affirme un député qui a requis l’anonymat parce qu’il n’est pas autorisé à dévoiler la teneur desconversations privées au sein du caucus.

En mai 2019, Justin Trudeau s’envole pour Paris, où son ami le président Emmanuel Macron organise le grand sommetVivaTech sur l’avenir de l’industrie numérique. La France s’apprête alors à légiférer pour forcer les géants du Web àverser une taxe de 3 % sur les revenus générés sur le territoire français et les obliger à négocier une meilleurecompensation pour le partage des articles des médias.

Ce voyage achève de convertir le premier ministre.

Le 16 mai à 10 h 15, Justin Trudeau monte sur la tribune principale de VivaTech à Paris Expo Porte de Versailles,dans le 15

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arrondissement, devant des centaines de délégués — dirigeants d’entreprise, diplomates,investisseurs, chercheurs… —, et prononce une allocution de 25 minutes qui marque une rupture avec l’attentisme desprécédentes années. Ce discours passe largement inaperçu au Canada. Mais ses répercussions n’en sont pas moinsgrandes.

Après quelques mots d’usage sur « les progrès technologiques de nos sociétés qui changent nos vies dans le bon sens »et « les énormes possibilités qui s’offrent à nous », Justin Trudeau change de ton. « Mais le changement qui seproduit rapidement comporte aussi des risques », déclare-t-il à la foule. « Ce que nous voyons aujourd’hui, c’est unesphère numérique qui s’est transformée en far west, et c’est parce que nous, en tant quegouvernements et leaders industriels, n’en avons pas fait une véritable priorité. Nous devons prêter attention à cequi se passe. Le caractère même de nos pays est en jeu. »

Il revient ensuite sur le massacre en direct de Christchurch. « Ce n’était pas une sonnette d’alarme, c’était lagoutte d’eau qui a fait déborder le vase pour les gouvernements, les entreprises technologiques comme les vôtres etles citoyens du monde. […] Certains disent qu’au lendemain d’une telle attaque, nous ne devrions pas parler depolitique […]. Eh bien, lorsque 51 personnes sont assassinées et que le monde entier peut le voir en temps réel,c’est exactement le moment de parler de politique », lance-t-il. La salle se lève d’un bond pour l’applaudir.

La plateforme électorale du PLC à l’automne 2019 ne porte plus de trace de la réticence du parti envers la « taxeNetflix ». Elle demande plutôt aux Canadiens un mandat pour mettre les géants numériques au pas.

Steven Guilbeault, élu dans Laurier–Sainte-Marie, à Montréal, n’a pas assisté aux tiraillements internes du parti de2015 à 2019. « Quand je suis arrivé, tout le monde voulait réglementer les multinationales d’Internet. Je n’ai jamaissenti de problème, alors j’ai pris le ballon et je me suis sauvé avec ! » illustre-t-il en riant.

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Taxation et imposition

À elles seules, Facebook et Google auraient engrangé des revenus d’environ huit milliards de dollars auCanada en 2020, selon des travaux du chercheur et professeur Jean-Hugues Roy, de l’UQAM. Or, les deuxmultinationales n’ont pas payé de taxe ou d’impôts sur le territoire canadien pour autant. Le problème se répèteà l’échelle de la planète, les géants du Web faisant des affaires partout, mais contribuant très peu aux revenusdes gouvernements.

Position du CanadaLe gouvernement travaille avec l’OCDE pour arriver à un consensusinternational d’ici la fin de 2021 sur la taxation des géants du Web et un impôt minimal pour contrer lesmultinationales qui transfèrent leurs profits vers les paradis fiscaux. Contrairement à Donald Trump, Joe Bidenappuie cette démarche, qui devrait grandement avancer lors de la rencontre du G20 de juillet prochain. Si l’OCDEéchoue, Ottawa a annoncé son intention de taxer à hauteur de 3 % les revenus des entreprises technologiques surson territoire, comme la France. Le gouvernement fédéral toucherait ainsi 3,4 milliards de dollars sur cinq ans,selon les prévisions de l’automne dernier.

Position des géants du WebGoogle « comprend l’idée de cette réforme », mais rappelle qu’ellepaie déjà des impôts là où se situe son siège social, aux États-Unis. Se voir imposée dans chaque pays où ellefait des profits, « c’est une toute nouvelle philosophie d’imposition, et il faut faire attention de ne pas taxerou imposer les sociétés en double », affirme Jason Kee, de Google Canada. Le son de cloche est semblable du côtéde Facebook. « On appuie une réforme mondiale, même si ça veut dire qu’on paiera un peu plus d’impôts en bout depiste. Il faut toutefois éviter les mesures à la pièce dans chacun des pays », précise Kevin Chan.

La plupart des géants sont américains, d’où l’appui de Washington, mais celui-ci n’est pas sans faille. Car même à lamaison, dans plusieurs États et au Congrès, leur puissance dérange.

Bill Ferguson, un sénateur démocrate de l’État du Maryland, est parvenu à faire adopter, le 12 février dernier, la première loi américaine pour taxer les revenus numériques des entreprises du Web sur son territoire. Une taxe de 2,5 % à 10 % sera prélevée sur le chiffre d’affaires des sociétés dont les revenus excèdent 100 millions de dollars. Le Maryland prévoit ainsi récolter environ 250 millions de dollars par année, qui seront réinvestis dans le système d’éducation. « Nous voulons que ces entreprises réussissent, ce n’est pas une punition, précise le sénateur en entrevue. Mais les géants du Web doivent contribuer davantage au tissu social dont ils profitent. »

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Si les entreprises numériques font des affaires d’or, c’est parce que les utilisateurs de leurs plateformes sontinstruits, connectés et qu’ils touchent des revenus assez élevés pour dépenser, ce qui attire les annonceurs, souligneBill Ferguson depuis sa résidence de Baltimore. « Étant donné qu’elles n’ont pas de présence physique au Maryland, cesentreprises ne paient pas d’impôts ou de taxes comme les autres, alors elles ne contribuent pas au financement denotre système d’éducation ou de nos infrastructures, mais elles profitent de tous les avantages d’une société moderne! On doit ajuster notre système de taxation à la nouvelle économie », dit-il.

La nouvelle loi du Maryland est contestée devant les tribunaux par l’Internet Association, derrière laquelle seregroupent les acteurs de la Silicon Valley comme Facebook et Google.

Les géants du Web sont par ailleurs poursuivis par les procureurs de 11 États américains pour monopole abusif.

À la mi-mars, un projet de loi ayant l’appui de nombreux démocrates et républicains a été déposé dans les deuxchambres du Congrès afin de permettre aux organisations médiatiques de s’unir pour mieux négocier une compensationpour le travail journalistique partagé en ligne sur Facebook et Google. « Ces deux entreprises jouissent en réalitéd’un monopole. Elles ont tellement de pouvoir qu’elles peuvent menacer des pays de quitter leur marché », explique lasénatrice démocrate Amy Klobuchar, du Minnesota, en faisant référence à la bataille australienne. Elle a reçu l’appuidu puissant sénateur républicain Mitch McConnell dans sa croisade.

Cette fissure dans l’armure des gros acteurs technologiques a fait mettre la pédale douce à la diplomatie américaine.Washington ne gonfle pas ses muscles pour tenter de contrecarrer la volonté des pays qui souhaitent mieux lesencadrer. Le ministre australien Paul Fletcher le confirme : « Tant que nos lois respectent les traités internationauxsignés par les États-Unis, Washington se tient en retrait. »

De plus, les géants d’Internet ne s’entendent pas entre eux, ce qui empêche le gouvernement américain de prendre faitet cause pour l’un à l’étranger, au risque de déplaire à un autre. Par exemple, en Australie, Microsoft a rapidementoffert son moteur de recherche Bing pour remplacer celui de Google si cette dernière devait mettre à exécution samenace de quitter le pays. Microsoft, également propriétaire du réseau social LinkedIn, s’est dite heureuse denégocier avec les groupes de presse, contrairement à Facebook et à Google.

Andrus Ansip, député au Parlement européen, confirme ne jamais avoir eu le gouvernement américain dans les pattespendant que son équipe de la Commission européenne élaborait la nouvelle directive sur le droit d’auteur. « Apple sebat contre Spotify, Microsoft contre Google… alors le gouvernement américain est coincé, il ne peut pas avoir deposition claire. De toute façon, ces géants ont assez d’argent pour s’occuper de leurs intérêts sans avoir besoin del’influence de Washington », soutient-il.

Jason Kee, de Google Canada, dit ne pas sentir l’ombre du gouvernement américain derrière lui dans les négociations.« Les entreprises technos s’occupent de leurs affaires et sont heureuses de parler directement avec les gouvernementsde la planète. »

La seule exception notable s’est produite lorsque l’administration Trump a menacé la France de représailleséconomiques si Paris adoptait une taxe spéciale de 3 % sur les revenus des GAFAM générés sur son territoire. Or,l’administration Biden a adouci le ton en arrivant au pouvoir. La nouvelle secrétaire au Trésor, Janet Yellen, aaccepté de participer aux travaux de l’OCDE sur la taxation mondiale des géants du Web et s’est dite favorable auprincipe, contrairement au gouvernement précédent.

À Ottawa, on ne prend toutefois aucun risque. Steven Guilbeault et ses proches collaborateurs, notamment son chef decabinet, Mathieu Bouchard, mettent l’ambassade américaine au Canada au parfum de leurs intentions avant de déposerleurs projets de réforme qui touchent les multinationales numériques. Une attention que la diplomatie américaineapprécie. « Nous savons que le gouvernement canadien considère plusieurs nouvelles initiatives pour réguler lesplateformes en ligne. Nous rencontrons ses représentants pour en apprendre davantage et faire en sorte qu’on secomprenne bien », explique Molly Sanchez Crowe, porte-parole de l’ambassade américaine au Canada.

L’absence de ministère de la Culture aux États-Unis complique un peu les choses pour le ministre Guilbeault. « Jen’ai pas de vis-à-vis à Washington, dit-il, alors c’est difficile de prendre la température de l’eau. Pour eux, laculture, c’est avant tout économique. Ce n’est pas la même chose pour nous. »

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Compensation aux médias pour le partage de leur contenu

Le contenu des médias traditionnels relayé en ligne contribue à attirer des utilisateurs sur lesplateformes numériques, qui récoltent les revenus publicitaires. Google et Facebook accaparent à elles seules 80% de ce lucratif marché en ligne et rechignent à partager la cagnotte avec les éditeurs. Le professeurJean-Hugues Roy a calculé que si Google et Facebook avaient dédommagé les médias canadiens pour le trafic générépar leurs articles en ligne en 2020, ellesauraient dû verser au minimum 280 millions de dollars.

Position du CanadaLe ministre Steven Guilbeault s’inspire de la réforme du droit d’auteur enFrance et de la réaction de l’Australie en vue d’obliger les géants numériques à négocier une compensation pourl’utilisation du contenu journalistique sur leurs plateformes. Un projet de loi, qui proposera un mécanisme adaptéau Canada — notamment pour mieux protéger les petits éditeurs —, est en cours d’élaboration et sera déposé dansles prochains mois.

Position des géants du WebPartout dans le monde, les géants numériques s’opposent à larémunération des groupes de presse pour le contenu partagé sur les réseaux sociaux, affirmant que c’est une partnégligeable du trafic et qu’ils ne choisissent pas ce que les médias décident de partager. Le contenujournalistique aide toutefois les plateformes à lutter contre la désinformation en ligne.

Kevin Chan, de Facebook Canada, se dit heureux de voir que les pays se parlent davantage de la meilleure manièred’encadrer les géants du Web. « On souhaite que les gouvernements aient une approche plus harmonisée et cohérentepartout dans le monde. C’est plus facile pour nous que d’interagir avec 180 pays », explique-t-il. Même son de clochede la part de Jason Kee, de Google Canada. « En se concertant, les États vont comprendre plus facilement ce qu’ilspeuvent imposer à tous, et où il devra y avoir des particularités régionales », soutient-il.

Steven Guilbeault espère pouvoir dévoiler les principes directeurs et le plan d’action élaborés par le Groupe detravail des cinq d’ici la fin du printemps. Le recrutement de nouveaux pays qui signeront cette déclaration communebat son plein. Le ministre refuse de révéler des noms, mais nous avons appris que le Mexique, le Chili, leRoyaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et le Japon souhaiteraient vivement se joindre à la bataille.

Le ministre australien Paul Fletcher s’en félicite. « Quand il y a un vide juridique ou une situation qui ne fonctionne plus, c’est le travail des gouvernements démocratiquement élus de la planète de s’en occuper, idéalement ensemble. Les entreprises ne sont pas au-dessus des lois, elles vont s’adapter. »

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Dompter les géants

Cet article a été publié dans le numéro de mai 2021 de L’actualité.

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